Les articles

• Droit à la propriété intellectuelle : une mise au point

  24 septembre 2009, par MELET Cécile

  Propriété intellectuelle
  ►Voir sur Educnet http://www.educnet.education.fr/veille-tice-et-numerique/propriete-intellectuelle-accord-transitoire-bo-vote-hadopi-propositions-commission
  Quelques dates dans l’actualité législative
  22 septembre 2009 L’Assemblée nationale a adopté définitivement le (...)

• Oeuvres protégées et droit d’utilisation

  3 février 2007, par GEP Lettres

  Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche
  Pour la question consulter le B.O. :
  http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm